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Contenu et responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre documentaire et informatif. Elles sont établies avec le plus grand soin, à partir de sources vérifiées, mais elles ne constituent :

• ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé ;
• ni une prescription technique applicable à un édifice déterminé ;
• ni un engagement de l’association quant à l’obtention d’une aide, d’une autorisation ou d’un résultat.

Toute intervention sur un bâtiment ancien, et a fortiori sur un immeuble protégé, doit faire l’objet d’un diagnostic et, le cas échéant, d’une autorisation administrative. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de travaux entrepris sur la seule base des informations générales publiées ici.

Les régimes fiscaux exposés dans nos dossiers documentaires décrivent le droit commun applicable aux projets de restauration, dans l’état du droit connu à la date de publication ; ils peuvent évoluer. Ils ne préjugent pas de la situation de l’association elle-même, qui ne relève pas du régime du mécénat et ne délivre pas de reçu fiscal.

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Dons

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Propriété intellectuelle

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Droit applicable

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