Soutenir
Entreprises et partenariats
Associer une entreprise au patrimoine laisse une trace visible pendant des siècles. Encore faut-il être précis sur ce que l’association peut, et ne peut pas, vous délivrer en retour.
Le point fiscal, d’abord
À savoir avant de vous engager
Le Patrimoine Français ne relève pas du régime du mécénat de l’article 238 bis du code général des impôts et ne délivre pas de reçu fiscal. Un don consenti à l’association n’ouvre donc pas droit à la réduction d’impôt de 60 %.
Ce régime est réservé aux organismes remplissant les conditions de l’intérêt général au sens fiscal, ce qui n’est pas notre situation actuelle. Nous préférons l’écrire ici, en tête de page, plutôt que de le découvrir ensemble au moment de votre clôture comptable.
Il reste plusieurs façons, parfaitement établies, d’associer votre entreprise à notre action.
Le parrainage
C’est la voie la plus simple et la plus adaptée à notre situation. Le parrainage — ou sponsoring — désigne un soutien assorti d’une contrepartie identifiable pour l’entreprise : visibilité sur un chantier, mention dans nos publications, présence lors d’une visite ou d’une inauguration, mise en avant sur ce site.
Juridiquement, ce n’est pas un don mais une opération de communication. Les dépenses engagées dans l’intérêt de l’entreprise relèvent alors du régime des charges déductibles du résultat imposable, dans les conditions du droit commun, et donnent lieu à une facture de l’association.
C’est un régime différent du mécénat, pas un régime inférieur : pour une entreprise locale, la visibilité sur le clocher de sa commune vaut souvent davantage qu’une ligne de réduction d’impôt.
Ce que nous vous conseillons de faire
Chaque situation comptable est particulière, et la frontière entre parrainage et libéralité se juge au cas par cas. Faites valider le montage par votre expert-comptable avant signature : nous fournissons tous les éléments nécessaires et nous n’avons aucun intérêt à ce qu’une convention soit fragile.
Le soutien en nature
Sur un chantier, ce qui manque n’est pas toujours l’argent.
Matériaux, bois d’œuvre, échafaudages, transport, hébergement des équipes, matériel de relevé, impression : ces apports pèsent souvent davantage qu’un chèque, et les entreprises du bâtiment, les carrières, les scieries et les imprimeurs de nos territoires sont nos partenaires les plus naturels.
Il en va de même pour la mise à disposition de compétences — un couvreur pour une demi-journée d’expertise, un géomètre, un photographe, un juriste, un développeur. Là encore, la qualification comptable de l’apport se détermine avec votre conseil.
Le don simple
Une entreprise peut évidemment consentir un don sans contrepartie. Il ne bénéficiera pas de la réduction d’impôt du mécénat et ne fera pas l’objet d’un reçu fiscal : nous vous remettrons une attestation de versement, sans valeur fiscale, et le remerciement public que vous souhaiterez ou non.
Ce que nous nous engageons à fournir
- Un projet identifié, avec son coût, son calendrier et son résultat attendu.
- Une convention claire sur les engagements réciproques et, s’il y a lieu, les contreparties.
- Les pièces comptables correspondant à la nature réelle de l’opération — facture pour un parrainage, attestation pour un don.
- Un compte rendu documenté en fin d’opération : photographies, description des travaux, emploi des fonds.
- Une valorisation de votre engagement sur ce site et dans nos communications, à hauteur de ce que prévoit la convention.
Pour commencer
Écrivez-nous en indiquant votre secteur, votre implantation et le type d’engagement envisagé. Nous vous proposerons un ou plusieurs projets correspondants, et le montage adapté à votre situation.